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Source: Zenit

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Rédaction

Sur « quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur mineurs commis par des clercs », la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF), présidée par le cardinal Luis Ladaria Ferrer, publie, ce jeudi 16 juillet 2020, un « vademecum » à l’usage des diocèses, des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, des conférences épiscopales et des diverses circonscriptions ecclésiastiques, en référence au Code de droit canon de l’Eglise latine (CIC) et au droit canon des Eglises orientales catholiques (CCEO). Le document rappelle que pour le droit canon l’âge « mineur » est « relevé à 18 ans ».

Le document était prévu par le sommet sur les abus qui a réuni au Vatican les présidents des Conférences épiscopales du monde, en février 2019.

Table des matières

Le document compte, en français 17 pages (format A4), 164 numéros et 9 chapitres:

I. Qu’est-ce qui constitue le délit ?

a/ Qu’entend-on par notitia de delicto ?

b/ Que faire lorsqu’une notitia de delicto a été reçue ?

II. Que faire quand on reçoit une information sur un délit présumé (notitia de delicto) ?

III. Comment l’enquête préliminaire se déroule-t-elle ?

a/ Qu’est-ce que l’enquête préliminaire ? 

b/ Quels actes juridiques faut-il accomplir pour ouvrir l’enquête préliminaire ?

c/ Quels actes complémentaires peut-on ou doit-on accomplir durant l’enquête préliminaire ?

d/ Comment impose-t-on les mesures conservatoires ?

e/ Que faut-il faire pour conclure l’enquête préliminaire ?

IV. Que peut faire la CDF à cette étape ?

a/ En quoi consistent les mesures disciplinaires non pénales ?

b/ Qu’est-ce qu’un précepte pénal ?

c/ En quoi consistent les remèdes pénaux, les pénitences et les réprimandes publiques ?

V. Quelles sont les décisions possibles au terme d’un procès pénal ?

VI. Quelles sont les procédures pénales possibles ?

a/ Qu’est-ce que le procès pénal extrajudiciaire ?

b/ Comment le procès pénal extrajudiciaire se déroule-t-il selon le CIC ?

c/ Comment le procès pénal extrajudiciaire se conclut-il selon le CIC ?

d/ Comment le procès pénal extrajudiciaire se déroule-t-il selon le CCEO ?

e/ Le décret pénal relève-t-il du secret professionnel ?

VII. Qu’est ce qui peut arriver au terme d’un procès pénal ?

a/ Que prévoit le CIC en cas de recours contre un décret pénal ?

b/ Que prévoit le CCEO en cas de recours contre un décret pénal ?

VIII. Que faut-il faire en cas de recours contre un décret pénal ?

IX. De quoi faut-il toujours tenir compte ?

Accompagner les victimes 

Le document rappelle les exigences d’accompagnement des victimes et des familles « avec respect et dignité », en veillant à leurs besoins éventuellement spirituels, médicaux, psychologique, en à leur « bopnne réputation ».

Guider la recherche de la vérité

Le document sert tout d’abord à établir les faits avec minutie: une grande partie du document aide à faire une enquête rigoureuse

L’introduction précise qu’il s’agit « d’une sorte de manuel qui, depuis la notitia criminisjusqu’à la conclusion définitive de la cause, entend accompagner et guider pas à pas quiconque doit chercher la vérité dans le cas du délit susmentionné » et que sans modifier le droit canon, ce texte a  « pour objectif de clarifier le parcours processuel », en promouvant dans l’Eglise « une pratique homogène » qui « contribue à rendre plus claire l’administration de la justice ».

Il a pour but d’aider à « accompagner et guider pas à pas quiconque doit chercher la vérité dans le cas du délit susmentionné », ce sur quoi insiste le n. 23: « Si un Ordinaire ou un Hiérarque rencontre des difficultés pour ouvrir ou mener à bien l’enquête préliminaire, il s’adressera sans tarder à la CDF pour obtenir des conseils ou des réponses à d’éventuelles questions. »

La conclusion invite à une connaissance approfondie du Droit canon en vigueur: « Seule une connaissance approfondie de la loi et de ses intentions pourra rendre à la vérité et à la justice le service qui leur est dû, particulièrement en matière de graviora delicta, du fait des blessures profondes infligées à la communion ecclésiale. »

Respect du droit civil et « secret professionnel »

Il rappelle le « secret professionnel », tout en ajoutant ce qui relève le la liberté du plaignant ou de la présumée victime ou des témoins, au n. 30: « . Il convient de noter qu’à ce stade déjà, on est tenu de respecter le secret professionnel. On se souviendra cependant qu’aucune obligation de silence sur les faits ne peut être imposée à la personne qui fait le signalement, ni à la personne qui prétend avoir été lésée, ni aux témoins. »

Des précisions sont apportées sur la préservation de la « bonne réputation » au n. 44: « Lorsque le bien commun est menacé, la publication d’informations concernant l’existence d’une accusation ne constitue donc pas nécessairement une violation de la bonne réputation.  »

Le document rappelle l’obligation de respecter les lois civiles (n. 48) et de « respecter la volonté de la victime présumée, à condition qu’elle ne soit pas contraire à la législation civile ».

Le dernier paragraphe rappelle qu’il faudra « informer la victime présumée et l’accusé de la manière qui convient, s’ils en font la demande, des diverses étapes de la procédure, en prenant soin de ne pas révéler d’informations relevant du secret pontifical ou du secret professionnel, dont la divulgation pourrait porter préjudice à des tiers ».

Le droit de la défense

Le droit de la défense a aussi ses exigences rappelle le document et c’est notamment un « droit » pour l’accusé d’être suspendu des « obligations connexes de l’état clérical, y compris le célibat, et, selon le cas, des vœux religieux éventuels » à soumettre au pape par la CDF. Droit aussi à recourir en appel. Les recours &puisés, la décision papale est définitive.

Le document aborde, entre autres, la question des « mesures disciplinaires non pénales », comme « actes administratifs particuliers » (n. 78): des « limitations de l’exercice du ministère, plus ou moins étendues selon le cas, comme aussi parfois l’obligation de résider dans un lieu déterminé », qui ne sont pas des « peines ».

Voici le document dans la traduction officielle de la CDF.

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